Le transport pendant les traitements
Les frais de transport pris en charge par l'Assurance Maladie sont en règle générale remboursés à 65 % sur la base des tarifs conventionnels, pour les transports réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en ambulance conventionnées, et dans la limite des dépenses engagées (que pour les hospitalisations et certains soins particuliers).
Dans certains cas, les frais de transport sont pris en charge à 100 %.
Pour cela il faut avoir une prescription médicale de transport (ou appelé aussi Bon de transport), voir conditions page suivante, et éventuellement l’accord préalable de l'Assurance Maladie. (Vous avez le choix de votre transporteur).
LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE
Les frais de transport sont pris en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans les cas suivants :
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les transports liés aux traitements ou examens pour les patients reconnus atteints d'une affection de longue durée (ALD) exonérante et présentant une des incapacités ou déficiences définies par le Référentiel de prescription des transports (PDF) fixé par l'arrêté du 23 décembre 2006;
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les transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
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les transports liés à l'hospitalisation d'un nouveau-né de moins de 30 jours ;
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les transports d'urgence en cas d'hospitalisation au cours de laquelle est effectué un
acte coûteux ;
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les transports des personnes relevant du régime d'Alsace-Moselle ;
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les transports des personnes titulaires d'une pension d'invalidité, d'une pension militaire, d'une pension vieillesse substituée à une pension d'invalidité, d'une pension de veuf ou de veuve invalide, d'une rente pour un accident du travail ou une maladie professionnelle avec un taux d'incapacité supérieur à 66,66 % ;
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les transports des personnes bénéficiaires de la CMU complémentaire (CMU C) ou de l'aide médicale de l'État et des soins urgents ;
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les transports liés aux soins ou traitements des enfants et adolescents dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho- pédagogiques (CMPP).
POUR VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE EN AFFECTION DE LONGUE DUREE (ALD)
La demande de l’ALD sera faite par un médecin. Pour ce faire, il complète un formulaire appelé « protocole de soins ». Ce formulaire peut exister sous format électronique ou papier.